Title: Étude sur la nature et le régime juridiques des accords judiciaires de coopération internationale
Author, co-author: Segovia González, Manuel José
Abstract: Le visage de la coopération judiciaire internationale a depuis un certain temps été bouleversé. Il en est ainsi, par exemple, en matière civile et commerciale. L’actualité atteste l’existence de pratiques de coopération judiciaire qui étaient difficilement imaginables autrefois. La coopération entre juges de common law – notamment – va aujourd’hui au-delà des seuls aspects opérationnels des procédures. Les cas de juges coopérant pour résoudre les différends pouvant surgir au cours de leurs procédures sont de plus en plus fréquents. Pour y arriver, ils ont recours à des méthodes parfois peu orthodoxes. Ils dialoguent, communiquent par différents moyens, négocient, voire s’accordent sur la voie à suivre. Cette thèse prétend étudier des accords de coopération entre juges étatiques destinés à résoudre des conflits qui surgissent, ou qui sont susceptibles de surgir, dans le cadre de procédures données. Le phénomène, qui est au cœur de cette nouvelle réalité notamment en matière d’insolvabilité et d’enlèvement d’enfants, ne se présente cependant pas dans des formes connues ou convenues. Il ne se matérialise pas sous la forme des accords qui sont conclus au quotidien. Il relève plutôt d’un rapport qui est particulier à la situation qui engendre les accords. Néanmoins, certains d’entre eux peuvent être qualifiés de contrats. Un contrat de coopération entre juges, conclu dans le cadre d’une affaire donnée, soulève, naturellement, une multitude de questions inédites et fondamentales, les plus importantes portant, peut-être, sur son régime juridique. Sans se vouloir exhaustive, cette étude prétend répondre à certaines de ces questions. Les accords se situant aux confins de différentes branches du droit, l’une de ces questions porte sur leur appartenance à l’ordre juridique international ou à l’un des ordres juridiques des juges contractants, c’est-à-dire à un ordre juridique interne. L’ordre juridique international devant être écarté, l’étude prend de prime abord appui sur les méthodes du droit international privé pour déterminer l’ordre juridique compétent avant de se baser sur le droit administratif afin d’exclure le qualificatif de contrat administratif. Elle offre ainsi une première analyse inédite du régime juridique de ces accords de coopération judiciaire. Cette étude a un caractère résolument prospectif en ce sens qu’elle prend appui sur une pratique qui relève de tribunaux de common law et l’analyse sous l’angle de la tradition continentale.
Author, co-author: Segovia González, Manuel José
Abstract: Le visage de la coopération judiciaire internationale a depuis un certain temps été bouleversé. Il en est ainsi, par exemple, en matière civile et commerciale. L’actualité atteste l’existence de pratiques de coopération judiciaire qui étaient difficilement imaginables autrefois. La coopération entre juges de common law – notamment – va aujourd’hui au-delà des seuls aspects opérationnels des procédures. Les cas de juges coopérant pour résoudre les différends pouvant surgir au cours de leurs procédures sont de plus en plus fréquents. Pour y arriver, ils ont recours à des méthodes parfois peu orthodoxes. Ils dialoguent, communiquent par différents moyens, négocient, voire s’accordent sur la voie à suivre. Cette thèse prétend étudier des accords de coopération entre juges étatiques destinés à résoudre des conflits qui surgissent, ou qui sont susceptibles de surgir, dans le cadre de procédures données. Le phénomène, qui est au cœur de cette nouvelle réalité notamment en matière d’insolvabilité et d’enlèvement d’enfants, ne se présente cependant pas dans des formes connues ou convenues. Il ne se matérialise pas sous la forme des accords qui sont conclus au quotidien. Il relève plutôt d’un rapport qui est particulier à la situation qui engendre les accords. Néanmoins, certains d’entre eux peuvent être qualifiés de contrats. Un contrat de coopération entre juges, conclu dans le cadre d’une affaire donnée, soulève, naturellement, une multitude de questions inédites et fondamentales, les plus importantes portant, peut-être, sur son régime juridique. Sans se vouloir exhaustive, cette étude prétend répondre à certaines de ces questions. Les accords se situant aux confins de différentes branches du droit, l’une de ces questions porte sur leur appartenance à l’ordre juridique international ou à l’un des ordres juridiques des juges contractants, c’est-à-dire à un ordre juridique interne. L’ordre juridique international devant être écarté, l’étude prend de prime abord appui sur les méthodes du droit international privé pour déterminer l’ordre juridique compétent avant de se baser sur le droit administratif afin d’exclure le qualificatif de contrat administratif. Elle offre ainsi une première analyse inédite du régime juridique de ces accords de coopération judiciaire. Cette étude a un caractère résolument prospectif en ce sens qu’elle prend appui sur une pratique qui relève de tribunaux de common law et l’analyse sous l’angle de la tradition continentale.