Title: Une Cour de Justice pour le MERCOSUR ? Vraies-fausses avancées vers une instutionnalisation renforcée
Author, co-author: Pena, Mariana
Abstract: Depuis la souscription du Traité d’Asunción en 1991, les Etats parties au MERCOSUR se sont engagés à construire un marché commun. Mais, contrairement au cas européen, ce modèle d’intégration n’a pas été doté d’un organe juridictionnel tel que la Cour de Justice. Une proposition de Protocole adoptée par le Parlement du MERCOSUR en 2010 vient modifier la structure institutionnelle conçue en mettant en place une Cour de Justice qui remplacera l’actuel Tribunal Permanent de Révision. Celle-ci disposera de larges compétences pour assurer la légalité de l’ordre juridique du MERCOSUR ainsi que pour vérifier l’application uniforme de ce droit. L’inspiration des dispositions régissant le fonctionnement de la Cour de Justice européenne et du Tribunal de Justice de la Communauté andine est évidente. Quelques distinctions méritent cependant d’être signalées. Bien que ce projet suppose une évolution du système de règlement des différends actuel, plusieurs écueils s’opposent à son entrée en vigueur.
Author, co-author: Pena, Mariana
Abstract: Depuis la souscription du Traité d’Asunción en 1991, les Etats parties au MERCOSUR se sont engagés à construire un marché commun. Mais, contrairement au cas européen, ce modèle d’intégration n’a pas été doté d’un organe juridictionnel tel que la Cour de Justice. Une proposition de Protocole adoptée par le Parlement du MERCOSUR en 2010 vient modifier la structure institutionnelle conçue en mettant en place une Cour de Justice qui remplacera l’actuel Tribunal Permanent de Révision. Celle-ci disposera de larges compétences pour assurer la légalité de l’ordre juridique du MERCOSUR ainsi que pour vérifier l’application uniforme de ce droit. L’inspiration des dispositions régissant le fonctionnement de la Cour de Justice européenne et du Tribunal de Justice de la Communauté andine est évidente. Quelques distinctions méritent cependant d’être signalées. Bien que ce projet suppose une évolution du système de règlement des différends actuel, plusieurs écueils s’opposent à son entrée en vigueur.